Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées dans la boutique de La Confrérie des MJ.
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne est exploitée par La Confrérie des MJ, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.
SIREN : 994 222 263
SIRET : 994 222 263 00018
Adresse du siège : 11 rue des Fermes, RDC Bâtiment E, 77700 Magny-le-Hongre, France.
E-mail : lcdmj@yahoo.com
Téléphone : 06 62 74 36 87
Site : https://boutique.laconfreriedesmj.fr
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », encadrent les ventes de produits proposées aux consommateurs sur la boutique en ligne de La Confrérie des MJ.
Elles concernent notamment les articles et accessoires liés au jeu de rôle, les mugs, les vêtements, les accessoires ainsi que les éventuels articles de papeterie proposés au catalogue.
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées dans leurs fiches produits.
Les présentes CGV n’ont pas pour objet de régir les adhésions à l’association ni la participation aux activités associatives.
3. Produits et disponibilité
Les photographies, descriptions et caractéristiques permettent au client de prendre connaissance des articles proposés avant la commande.
Des différences mineures de rendu peuvent exister entre un aperçu numérique et le produit physique, sans préjudice de l’obligation de délivrer un produit conforme à sa description.
Certains articles sont fabriqués à la demande par notre partenaire Printful. D’autres produits peuvent être préparés et expédiés directement par l’association.
Les disponibilités et les possibilités de fabrication sont précisées lors de la commande. Si l’exécution d’une commande devient impossible, l’association en informe le client et procède au traitement de la situation conformément aux règles applicables.
4. Prix et frais
Les prix des produits sont affichés en euros.
Le prix affiché pour chaque produit correspond au montant demandé pour cet article, hors éventuels frais de livraison ajoutés lors de la commande.
Le montant total à payer est présenté au client avant la validation définitive de son achat.
Les éventuels frais de livraison dépendent des articles, de leur mode de préparation, du transporteur et de la destination.
Dans le cadre du régime d’exonération des activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif prévu à l’article 261, 7-1°-b du Code général des impôts, et sous réserve du maintien de ses conditions d’application, l’association La Confrérie des MJ ne facture pas de TVA sur les ventes de cette boutique. Les prix affichés correspondent aux montants facturés pour les articles, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.
5. Processus de commande
Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les caractéristiques et quantités des produits, les coordonnées de livraison et de facturation, le mode de livraison proposé, les frais correspondants ainsi que le montant total à payer.
La validation définitive d’une commande avec obligation de paiement doit être clairement identifiable lors du parcours d’achat.
Une confirmation de commande est communiquée au client par voie électronique, sous réserve du bon fonctionnement des coordonnées qu’il a indiquées.
Le parcours de commande présente le récapitulatif de la commande et un bouton indiquant explicitement l’obligation de paiement. Les présentes conditions générales sont consultables avant la validation de la commande.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement effectivement proposés sont affichés au client lors de la validation de sa commande.
La boutique utilise notamment WooPayments pour le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire, selon les moyens proposés dans le parcours d’achat.
Le client est informé du montant total de sa commande avant le règlement.
Les informations de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement habilités, selon leurs dispositifs de sécurité.
7. Préparation et livraison
Selon leur nature, les produits peuvent être préparés par Printful ou directement par La Confrérie des MJ.
Les produits fabriqués à la demande et ceux expédiés par l’association peuvent être envoyés dans des colis distincts.
Pour les articles expédiés par l’association, une livraison en point relais ou locker Mondial Relay peut être proposée, selon les disponibilités et les destinations.
Les frais de transport sont présentés avant la validation de la commande.
La date ou le délai de livraison auquel le vendeur s’engage doit être indiqué au consommateur avant la conclusion du contrat.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, les droits prévus par le Code de la consommation restent applicables.
Les mugs proposés au lancement sont livrés à domicile en France métropolitaine, au plus tard 20 jours calendaires après validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant paiement. Les autres articles éventuels peuvent avoir des modalités distinctes, annoncées avant commande. Une commande regroupant plusieurs types de produits peut être livrée en plusieurs colis. Pour une livraison retardée, non reçue ou endommagée, contactez lcdmj@yahoo.com. Les droits légaux du consommateur restent applicables.
8. Droit de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour informer La Confrérie des MJ de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Pour une commande composée de plusieurs biens livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien.
Le client peut notifier sa décision par une déclaration claire adressée à lcdmj@yahoo.com ou en utilisant le formulaire type prévu dans notre page « Rétractation ».
Une fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne, directement accessible depuis la boutique, devra également être mise à disposition conformément à la réglementation en vigueur.
Après la notification de sa décision, le client dispose en principe de quatorze jours pour retourner les produits concernés.
En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Les produits sont retournés à l’adresse suivante :
La Confrérie des MJ — Service retours
11 rue des Fermes, RDC Bâtiment E
77700 Magny-le-Hongre
France
En cas de rétractation valable portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend les sommes concernées et les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard proposé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Pour la vente de biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.
Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Les modalités détaillées et le formulaire type figurent dans notre page « Rétractation ». Les informations pratiques complémentaires figurent dans notre page « Livraison et retours ».
9. Produits nettement personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation.
La fabrication à la demande d’un article standard portant le visuel habituel de La Confrérie des MJ ne suffit pas, à elle seule, à justifier cette exclusion.
Lorsqu’une exception légale s’applique réellement, le client doit en être informé clairement avant de passer commande.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables à ses achats, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet notamment d’agir contre le vendeur pour un défaut de conformité du bien dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation, en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.
Selon les conditions légales, le consommateur peut demander une mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement, ou bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
La garantie contre les vices cachés s’applique lorsque ses conditions légales sont réunies, sans être limitée par les présentes CGV.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment du choix du fabricant ou du prestataire chargé de préparer l’article, y compris pour les produits personnalisés.
Pour signaler un problème : lcdmj@yahoo.com.
GARANTIES LÉGALES — Modèle A de l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Vendeur responsable des garanties : La Confrérie des MJ — 11 rue des Fermes, RDC Bâtiment E, 77700 Magny-le-Hongre, France — lcdmj@yahoo.com.
Source : annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, modèle A.
11. Réclamations et service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un paiement ou une réclamation, le client peut contacter :
La Confrérie des MJ
E-mail : lcdmj@yahoo.com
Téléphone : 06 62 74 36 87
Le client est invité à indiquer son numéro de commande lorsqu’il en dispose, afin de faciliter l’identification et le traitement de sa demande.
12. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à La Confrérie des MJ à l’adresse lcdmj@yahoo.com, et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’association, dans les conditions prévues par la réglementation.
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : www.cm2c.net
Demande de médiation : Déposer une demande auprès de CM2C
E-mail de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net
Le consommateur doit conserver une preuve de sa réclamation écrite préalable auprès de La Confrérie des MJ. Il peut transmettre sa demande de médiation à CM2C en ligne, par courrier ou par e-mail, selon les modalités indiquées sur le site du médiateur.
13. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, des paiements et des livraisons sont traitées dans le cadre de l’exploitation de la boutique.
Les informations relatives aux traitements des données et aux droits des personnes concernées doivent figurer dans la politique de confidentialité applicable à la boutique.
La politique de confidentialité de la boutique est consultable depuis le parcours de commande et le pied de page.
14. Propriété intellectuelle
Les visuels, logos et créations présentés sur la boutique demeurent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
La vente d’un article ne confère pas au client le droit de reproduire ou d’exploiter commercialement les créations protégées qui y figurent.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.
En cas de différend, une solution amiable peut être recherchée auprès de La Confrérie des MJ.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve ses droits de recours devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.