La présente politique explique comment La Confrérie des MJ utilise les données personnelles recueillies dans sa boutique en ligne. Elle tient compte des fonctionnalités proposées au 20 octobre 2026 et sera actualisée en cas de changement.
1. Responsable du traitement
La Confrérie des MJ, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de sa boutique en ligne.
La Confrérie des MJ
SIRET : 994 222 263 00018
11 rue des Fermes, RDC Bâtiment E
77700 Magny-le-Hongre
France
E-mail de contact : lcdmj@yahoo.com
Téléphone : 06 62 74 36 87
Boutique : https://boutique.laconfreriedesmj.fr
2. Données personnelles traitées
Dans le cadre de la boutique, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données suivantes :
- Identité : nom et prénom du client.
- Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison.
- Commande : produits achetés, quantités, montants, références de commande et historique des opérations.
- Livraison : coordonnées du destinataire, transporteur, point relais choisi et informations de suivi nécessaires.
- Paiement : statut du règlement, référence de transaction et informations nécessaires à son rapprochement avec la commande.
- Service client : messages, réclamations, demandes de retour et échanges nécessaires à leur traitement.
- Données techniques : adresse IP, informations de connexion, journaux techniques et données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
La boutique permet actuellement de passer commande sans créer de compte client. La création de comptes clients par les visiteurs est désactivée dans la configuration auditée.
Nous ne conservons pas directement dans WordPress les numéros complets des cartes bancaires saisis auprès des prestataires de paiement.
3. Finalités et bases légales
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion du panier, des commandes et des livraisons : exécution du contrat de vente ou mesures précontractuelles demandées par le client.
- Gestion des paiements, retours et remboursements : exécution du contrat et respect des obligations applicables.
- Facturation et conservation des pièces comptables : respect des obligations légales.
- Service client et traitement des réclamations : exécution du contrat, respect des obligations légales et, selon les situations, intérêt légitime de l’association.
- Sécurité du site, prévention des abus et protection des opérations : intérêt légitime de l’association et, le cas échéant, obligations légales.
- Gestion des demandes relatives aux données personnelles : respect des obligations issues du RGPD.
Aucune utilisation des coordonnées des clients à des fins de prospection commerciale distincte de la commande ne doit être présumée. Toute fonctionnalité de prospection ajoutée ultérieurement fera l’objet des informations et, si nécessaire, du consentement requis.
4. Caractère nécessaire des informations
Les informations indispensables à la préparation, au paiement et à la livraison d’une commande sont nécessaires à son traitement.
Lorsque certaines données demandées sont indispensables, leur absence peut empêcher la validation ou la bonne exécution de la commande.
Les autres informations éventuellement demandées devront être clairement identifiées comme facultatives.
5. Destinataires et prestataires
Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées à gérer la boutique pour les besoins de leur mission.
Selon les articles commandés et les services utilisés, certaines données nécessaires peuvent également être communiquées à des prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique :
- WooCommerce : logiciel de gestion des commandes et du commerce électronique utilisé par la boutique WordPress.
- WooPayments et ses prestataires de paiement : traitement et sécurisation des paiements en ligne, notamment via l’infrastructure Stripe associée au service.
- Printful : fabrication à la demande et expédition de certains articles commandés.
- Sendcloud : organisation et suivi des expéditions lorsqu’il intervient dans le traitement d’une commande.
- Transporteurs et réseaux de livraison : acheminement des colis, notamment Mondial Relay lorsque ce service est sélectionné.
- Prestataires d’hébergement et de messagerie : hébergement technique de la boutique, acheminement des notifications et communications nécessaires.
Seules les données nécessaires à la prestation concernée doivent être transmises. Les données nécessaires à la vente, au paiement et à la livraison peuvent être communiquées, selon les services utilisés, aux prestataires de paiement, de fabrication à la demande, de transport, d’hébergement et de messagerie décrits dans cette politique.
6. Paiements en ligne
La boutique utilise WooPayments en production pour proposer les paiements par carte bancaire.
Les informations nécessaires à la transaction sont traitées par les prestataires de paiement conformément à leurs dispositifs de sécurité et aux règles applicables à leurs services.
La Confrérie des MJ reçoit notamment les informations permettant de vérifier le statut d’un paiement, de rapprocher les transactions des commandes et de traiter, lorsque nécessaire, un remboursement ou une contestation.
Les informations complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées par l’association dans la base de données de sa boutique.
7. Fabrication à la demande et livraison
Lorsqu’un produit est fabriqué et expédié par Printful, les informations nécessaires à la préparation et à l’acheminement du colis peuvent être transmises à ce prestataire.
Pour les commandes dont l’expédition est organisée par Sendcloud, les informations nécessaires au transport peuvent être transmises à Sendcloud et aux transporteurs concernés.
Lorsqu’une livraison en point relais est proposée, les informations nécessaires au choix du relais et à l’acheminement du colis peuvent être utilisées par les services de transport concernés.
La Confrérie des MJ reste l’interlocuteur du client concernant sa commande et ses droits vis-à-vis de l’association.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les documents comptables et pièces justificatives relevant de l’obligation légale de conservation sont conservés pendant les durées prévues par les textes applicables, généralement dix ans pour les documents comptables concernés.
Les informations relatives aux commandes, au service après-vente et aux litiges peuvent être conservées pendant les périodes nécessaires à l’exécution du contrat, au traitement des réclamations et à l’exercice ou à la défense des droits.
Les informations techniques, journaux, données de panier et comptes éventuels doivent faire l’objet de règles de conservation adaptées à leur nature.
Les commandes restent accessibles dans WooCommerce pour leur exécution, le service après-vente, la gestion des réclamations et la défense des droits. Les pièces comptables et justificatifs relevant des obligations applicables sont conservés dix ans. La configuration actuelle de WooCommerce ne prévoit pas d’anonymisation automatique programmée des commandes terminées ou remboursées, ni de suppression automatique des comptes inactifs : les données devenues inutiles doivent donc faire l’objet d’un examen et d’une suppression ou anonymisation manuelle, sauf obligation de conservation. Les demandes de rétractation sont conservées le temps nécessaire à leur traitement et à la gestion d’éventuels recours. Les journaux des notifications par e-mail sont actuellement configurés pour une conservation de quatorze jours dans FluentSMTP. Pour toute demande d’accès ou d’effacement, contactez lcdmj@yahoo.com, sous réserve des obligations légales de conservation.
9. Cookies et autres traceurs
La boutique peut utiliser des cookies et mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour gérer la navigation, la sécurité, le panier et la validation des commandes.
Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.
Les éventuels traceurs de mesure d’audience, de publicité ou d’autres usages non essentiels doivent être identifiés et soumis aux règles applicables, notamment concernant l’information et le consentement lorsqu’il est nécessaire.
La boutique utilise ou peut déposer des traceurs techniques nécessaires à la navigation, à l’authentification, à la sécurité, au panier et à la validation des commandes. Les services de paiement, notamment WooPayments et Stripe, peuvent également utiliser des mécanismes destinés à la sécurité des transactions et à la prévention de la fraude. Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable. Tout éventuel traceur publicitaire, de suivi entre sites ou de mesure d’audience non exempté doit faire l’objet d’une information et d’un consentement préalable avant son activation. Vous pouvez gérer ou effacer les cookies dans votre navigateur, sachant que le blocage de certains cookies nécessaires peut empêcher le panier ou le paiement de fonctionner.
10. Transferts internationaux
Certains prestataires techniques ou de fabrication peuvent être établis ou recourir à des services situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles font effectivement l’objet d’un transfert vers un pays tiers, celui-ci doit reposer sur les mécanismes et garanties appropriés prévus par le RGPD.
Certains prestataires intervenant dans les paiements, la fabrication ou les communications peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Stripe décrit dans ses documents contractuels le recours, suivant les cas, au cadre de protection des données UE–États-Unis et aux clauses contractuelles types de la Commission européenne : https://stripe.com/fr/privacy. Printful publie ses propres dispositions sur le traitement des données et les transferts : https://www.printful.com/policies/download/privacy. Des garanties appropriées doivent encadrer tout transfert concerné. Pour obtenir des renseignements sur les garanties applicables à votre commande, vous pouvez écrire à lcdmj@yahoo.com.
11. Sécurité et confidentialité
La Confrérie des MJ met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à limiter l’accès aux données personnelles et à protéger le fonctionnement de la boutique.
L’accès aux informations de commande doit être réservé aux personnes qui en ont besoin pour assurer leur traitement.
Les prestataires intervenant dans la gestion des paiements, la production, l’hébergement et la livraison mettent également en œuvre leurs propres mesures de sécurité, sous leurs responsabilités respectives.
12. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de leurs données.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, contactez :
La Confrérie des MJ
E-mail : lcdmj@yahoo.com
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site officiel : www.cnil.fr.
13. Modification de la politique
Cette politique pourra être actualisée pour tenir compte de l’évolution de la boutique, des prestataires, des fonctionnalités utilisées ou de la réglementation.
La version applicable sera mise à disposition sur le site de la boutique.
14. Rétractation en ligne et informations complémentaires
La boutique propose une déclaration de rétractation en ligne. Elle recueille le prénom, le nom, l’adresse e-mail et les éléments facultatifs permettant d’identifier l’achat. Après confirmation par l’utilisateur, la déclaration est enregistrée dans l’administration WordPress et un accusé de réception est adressé par e-mail via notre prestataire d’envoi Brevo ; l’association reçoit également une notification. Ces données ne servent pas à la prospection commerciale. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, à l’exercice ou à la défense des droits. Pour toute question sur ce traitement ou les destinataires des données, contactez lcdmj@yahoo.com.